Si vous déposez avant que le fisc ne vous écrive, vous payez une majoration, pas une sanction : 1 % de l’impôt plus 1 % par mois entier de retard, 15 % au-delà de douze mois, avec des intérêts de retard à partir de là. Plus tôt vous déposez, moins cela coûte.
- La majoration est réduite de 25 % si vous payez l’impôt au moment du dépôt, puis la majoration dans le délai fixé par l’avis du fisc.
- Intérêts de retard : 4,0625 % par an en 2026.
- Une fois que le fisc vous a écrit, cela devient une sanction : de 50 % à 150 % de l’impôt impayé, plus des intérêts.
- Une déclaration en retard à impôt nul coûte une amende fixe : 200 €, réduite de moitié à 100 € si vous la déposez avant tout courrier.
- Une déclaration qui demande un remboursement n’est jamais en retard pendant ses quatre ans.
Que faire maintenant
Déposez chaque déclaration manquante dès que possible, propriétaire par propriétaire. Voyez ce que coûte chaque année avec notre calculateur des années en retard gratuit, ou confiez-nous la régularisation.