Courriers de l’Agencia Tributaria
Par Maxime G
Par Maxime G
Un courrier ou une notification DEHú sur votre logement en Espagne : ce qu’il demande, avant quand, et que faire.
J’ai reçu un courrier de l’Agencia Tributaria. Que faire ?
Ne l’ignorez pas : identifiez le courrier, notez son délai, et répondez à temps. La plupart des courriers ne vous laissent que quelques jours ouvrés, comptés à partir du lendemain de leur réception. Les courriers les plus fréquents - Requerimiento : le fisc demande des documents, une explication ou une déclaration manquante. Au moins 10 jours ouvrés, le nombre indiqué dans le courrier. L’ignorer coûte une amende de 150 €, puis 300 €, puis 600 €. - Propuesta de liquidación : une proposition de nouveau montant d’impôt, rien à payer pour l’instant. 10 à 15 jours ouvrés pour contester (alegaciones). - Liquidación provisional : un impôt à payer. Reçue entre le 1er et le 15 d’un mois : à payer au plus tard le 20 du mois suivant ; à partir du 16 : au plus tard le 5 du deuxième mois suivant. Un mois pour la contester. - Procedimiento sancionador : une proposition d’amende. 15 jours ouvrés pour répondre. Votre accord la réduit de 30 % ; la payer ensuite dans les délais, sans recours, la réduit encore de 40 %. - Providencia de apremio : une dette non payée à temps, désormais majorée : 10 % si vous payez dans son délai, 20 % ensuite, puis le fisc saisit vos biens. Bon à savoir - Jours ouvrés : les samedis, dimanches et jours fériés espagnols ne comptent pas. Un délai qui expire l’un de ces jours est reporté au jour ouvré suivant. - Chaque courrier porte un CSV, un code de 16 caractères en bas de la première page : saisi sur le site en ligne de l’Agencia Tributaria (Sede electrónica), il affiche l’original. Choisissez votre courrier dans notre décodeur de courriers gratuit pour voir ce qu’il demande. Nous pouvons y répondre pour vous : nous vous indiquons le prix une fois le courrier lu. Posez-nous la question dans le chat.
Un e-mail m’annonce qu’une notification m’attend. Est-ce authentique ?
Peut-être : l’Agencia Tributaria envoie un avis quand un courrier adressé à votre NIE vous attend dans la DEHú, la boîte aux lettres en ligne de l’administration. L’avis lui-même n’est qu’une information : ne cliquez pas sur ses liens. Tapez vous-même l’adresse de la DEHú ou du site en ligne de l’Agencia Tributaria (Sede electrónica), et ouvrez-y la notification. Repérer un faux - Les avis de l’Agencia Tributaria proviennent de l’adresse AgenciaTributaria@correo.aeat.es. Même dans ce cas, n’ouvrez rien depuis le message. - L’Agencia Tributaria ne joint jamais de fichier, ne demande jamais de coordonnées bancaires ou de carte par e-mail ou par SMS, et ne rembourse jamais sur une carte. - Chaque courrier porte un CSV, un code de 16 caractères en bas de la première page, qui affiche l’original sur la Sede. La règle des 10 jours - Si vous avez choisi les notifications électroniques, une notification non ouverte pendant 10 jours calendaires est réputée notifiée, et le délai du courrier commence à courir. - Sinon, le courrier arrive aussi par la poste : son délai court à partir de sa remise, ou du jour où vous l’ouvrez en ligne si cela arrive avant. L’ouvrir Connectez-vous avec Cl@ve, un certificat numérique ou eIDAS depuis un autre pays de l’UE. Un représentant muni de votre procuration peut consulter vos notifications pour vous. Une fois la notification ouverte, voyez ce que demande le courrier dans notre décodeur de courriers gratuit, ou posez-nous la question dans le chat.
Le fisc dit que je n’ai pas déclaré mes loyers. Que faire ?
Déposez maintenant les Modelo 210 manquants, avant un requerimiento : de votre propre initiative, cela coûte une majoration, pas une sanction. Les plateformes de location déclarent désormais à l’Agencia Tributaria les loyers versés à chaque propriétaire et les jours où chaque logement a été loué, et ces courriers d’information (comunicación) invitent les propriétaires à régulariser leur situation. - Vérifiez si vous avez déclaré ces loyers. Listez les années et les loyers perçus. - Délai : aucun, sauf si le courrier en fixe un. Lisez-le attentivement : s’il demande des documents ou ouvre une procédure, c’est un requerimiento, avec au moins 10 jours ouvrés pour répondre. - Ce que coûte un dépôt maintenant : une majoration de 1 % plus 1 % par mois entier de retard, 15 % au-delà d’un an plus des intérêts, et aucune sanction. - Si vous ne faites rien : le courrier suivant est généralement un requerimiento ou une propuesta de liquidación, avec l’impôt établi, des intérêts et, éventuellement, une sanction. - Chaque propriétaire dépose ses propres déclarations. Voyez ce que demande votre courrier dans notre décodeur de courriers gratuit. Nous vérifions sa formulation et déposons les déclarations manquantes pour vous : posez-nous la question dans le chat.