Vendre un logement
Par Maxime G
Par Maxime G
Les 3 % retenus par l’acheteur, l’impôt sur votre plus-value, la plusvalía, et comment récupérer votre argent.
Je vends mon logement en Espagne. Pourquoi l’acheteur garde-t-il 3 % du prix ?
Parce que vous vivez à l’étranger : l’acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc, en acompte sur votre impôt sur la plus-value. Ce n’est pas un impôt à part. - L’acheteur verse les 3 % dans le mois qui suit la vente, avec le Modelo 211, et vous donne le numéro de son justificatif. - Votre impôt sur la plus-value est de 19 %, où que vous viviez : dans l’UE, au Royaume-Uni ou ailleurs. - La plus-value, c’est le prix de vente moins ses frais, moins le prix d’achat et ses frais (impôts, notaire, registre, travaux d’amélioration ; pas les intérêts d’emprunt). - Dans les trois mois qui suivent, chaque vendeur dépose un Modelo 210 pour la vente. Si les 3 % dépassent votre impôt, la différence vous est remboursée. Bon à savoir - Plusvalía municipal : la taxe de la commune sur la hausse de valeur du terrain. Pour un vendeur qui vit à l’étranger, l’acheteur la paie à la commune dans les 30 jours ouvrables et la retient généralement sur le prix ; elle compte comme frais de votre vente. Rien n’est dû après une moins-value. - Acheté avant 1995, plus de 65 ans, ou vous réinvestissez dans une résidence principale en vivant dans l’UE ou l’EEE ? Des règles propres à ces cas peuvent réduire l’impôt : nous les vérifions. - Votre pays peut aussi imposer la plus-value, en déduisant généralement l’impôt espagnol. Nous nous chargeons du volet espagnol ; un conseiller dans votre pays s’occupe du vôtre. - L’année de la vente a toujours sa déclaration habituelle pour les jours où vous possédiez le logement sans le louer. Calculez votre plus-value, votre remboursement et la plusvalía avec notre simulateur de vente gratuit.
Comment récupérer les 3 % après la vente ?
En déposant un Modelo 210 pour la vente : chaque vendeur, dans les trois mois qui suivent le mois dont dispose l’acheteur. Si l’impôt sur votre plus-value est inférieur aux 3 % retenus, le fisc rembourse la différence ; après une moins-value, la totalité. Sans cette déclaration, l’argent reste au fisc. Exemple : une vente à la mi-mars. L’acheteur verse les 3 % avant la mi-avril, et votre déclaration est à déposer entre la mi-avril et la mi-juillet. - Le remboursement est versé sur un compte à votre nom, en Espagne ou à l’étranger. - Il vous faut le numéro du justificatif du Modelo 211 de l’acheteur. - Les règles de l’impôt des non-résidents ne fixent aucun délai pour le remboursement ; six mois après la fin de votre fenêtre de dépôt, le fisc vous doit des intérêts si le retard lui est imputable. - Si votre impôt dépasse les 3 %, vous payez la différence avec la déclaration, par virement, par carte ou dans une banque espagnole : pas de prélèvement après une vente. Avec CasitaTax Notre formule « Vendu » coûte 299 €, payés une fois, pour deux propriétaires au plus. Nous vérifions les deux actes et le Modelo 211 de l’acheteur, et réclamons votre remboursement. Estimez-le avec notre simulateur de vente gratuit.
J’ai vendu à perte. Dois-je quand même déclarer ?
Oui, si vous voulez récupérer les 3 % : le Modelo 210 de la vente est votre demande de remboursement. Sans plus-value, pas d’impôt sur la plus-value ni de plusvalía municipal : la totalité des 3 % retenus par l’acheteur vous revient donc. - La date limite est la même que pour toute vente : dans les trois mois qui suivent le mois dont dispose l’acheteur. - Comptez les frais : la plus-value, c’est le prix de vente moins ses frais, moins le prix d’achat et ses frais ; impôts, notaire, registre et travaux d’amélioration peuvent donc transformer une petite plus-value en moins-value. - Chaque vendeur dépose sa propre déclaration pour sa quote-part. Voyez votre résultat avec notre simulateur de vente gratuit, ou posez-nous la question dans le chat.