Ne l’ignorez pas : identifiez le courrier, notez son délai, et répondez à temps. La plupart des courriers ne vous laissent que quelques jours ouvrés, comptés à partir du lendemain de leur réception.
Les courriers les plus fréquents
- Requerimiento : le fisc demande des documents, une explication ou une déclaration manquante. Au moins 10 jours ouvrés, le nombre indiqué dans le courrier. L’ignorer coûte une amende de 150 €, puis 300 €, puis 600 €.
- Propuesta de liquidación : une proposition de nouveau montant d’impôt, rien à payer pour l’instant. 10 à 15 jours ouvrés pour contester (alegaciones).
- Liquidación provisional : un impôt à payer. Reçue entre le 1er et le 15 d’un mois : à payer au plus tard le 20 du mois suivant ; à partir du 16 : au plus tard le 5 du deuxième mois suivant. Un mois pour la contester.
- Procedimiento sancionador : une proposition d’amende. 15 jours ouvrés pour répondre. Votre accord la réduit de 30 % ; la payer ensuite dans les délais, sans recours, la réduit encore de 40 %.
- Providencia de apremio : une dette non payée à temps, désormais majorée : 10 % si vous payez dans son délai, 20 % ensuite, puis le fisc saisit vos biens.
Bon à savoir
- Jours ouvrés : les samedis, dimanches et jours fériés espagnols ne comptent pas. Un délai qui expire l’un de ces jours est reporté au jour ouvré suivant.
- Chaque courrier porte un CSV, un code de 16 caractères en bas de la première page : saisi sur le site en ligne de l’Agencia Tributaria (Sede electrónica), il affiche l’original.
Choisissez votre courrier dans notre décodeur de courriers gratuit pour voir ce qu’il demande. Nous pouvons y répondre pour vous : nous vous indiquons le prix une fois le courrier lu. Posez-nous la question dans le chat.