Des réponses claires sur le Modelo 210 espagnol, pour les propriétaires qui vivent à l’étranger.
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Dois-je déclarer ?
Logement vide ou loué, un propriétaire ou plusieurs, vivant dans l’UE ou au Royaume-Uni : qui dépose le Modelo 210, et sur quoi.
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Dates limites, paiement et retards
Quand déposer chaque déclaration, comment payer depuis l’étranger, et ce que coûte une année déposée en retard ou jamais déposée.
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Faire appel à CasitaTax
Nos prix et ce qu’ils comprennent, comment ça marche, les documents nécessaires, le paiement et la résiliation.
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Vendre un logement
Les 3 % retenus par l’acheteur, l’impôt sur votre plus-value, la plusvalía, et comment récupérer votre argent.
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Courriers de l’Agencia Tributaria
Un courrier ou une notification DEHú sur votre logement en Espagne : ce qu’il demande, avant quand, et que faire.
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Je ne loue pas mon logement. Dois-je quand même déclarer ?
Oui. L’Espagne impose les propriétaires non-résidents sur un revenu forfaitaire attribué à leur logement, même s’il n’est occupé que par vous et votre famille, ou s’il reste vide. Chaque propriétaire dépose un Modelo 210 chaque année. Comment l’impôt est calculé Le revenu forfaitaire est une part de la valeur cadastrale du logement (valor catastral), indiquée sur l’avis d’IBI envoyé par la mairie : - 1,1 % de la valeur cadastrale si les valeurs de la commune ont été révisées depuis 2012, 2 % sinon (règles applicables aux revenus 2025). - Chaque propriétaire déclare sa quote-part de ce revenu, imposée à 19 % s’il vit dans l’UE ou l’EEE, et à 24 % partout ailleurs, Royaume-Uni compris. Exemple : une villa d’une valeur cadastrale de 120 000 €, détenue à 50/50 par un couple vivant dans l’UE. Chacun déclare 660 € (120 000 € × 1,1 % × 50 %) et paie 125,40 €. Bon à savoir - Aucune charge n’est déduite de ce revenu forfaitaire. - Vous avez acheté ou vendu le logement pendant l’année ? La déclaration ne couvre que les jours où vous en étiez propriétaire. - Vous l’avez loué une partie de l’année ? Les jours où il n’était pas loué vont sur cette déclaration, les loyers sur une autre. - Les règles applicables aux revenus 2026 ne sont pas encore définitives : nous les appliquerons dès qu’elles le seront. Voyez ce que doit votre logement avec notre simulateur Modelo 210 gratuit, ou confiez-nous le dépôt. Un doute ? Posez-nous la question dans le chat.
📅 Dates limites, paiement et retardsQuand dois-je déposer mon Modelo 210 ?
Cela dépend de ce que votre logement a fait pendant l’année. Pour un logement que vous ne louez pas, la déclaration des revenus 2025 est à déposer au plus tard le 31 décembre 2026. À compter des revenus 2026, la fenêtre va du 1er avril au 31 décembre de l’année suivante : la déclaration des revenus 2026 ne peut pas être déposée avant le 1er avril 2027. Logement non loué - Revenus 2025 : au plus tard le 31 décembre 2026 (le 23 décembre 2026 si vous payez par prélèvement). - Revenus 2026 : du 1er avril au 31 décembre 2027 (prélèvement jusqu’au 23 décembre 2027). Logement loué, revenus 2026 - Impôt à payer : du 1er avril au 20 avril 2027 (prélèvement jusqu’au 15 avril), pour les loyers 2026 regroupés sur l’année, ou les loyers à compter d’octobre 2026 déclarés séparément. - Impôt nul : du 1er janvier au 20 janvier 2027. - Les loyers de janvier à septembre 2026 déclarés séparément ont gardé les anciennes fenêtres trimestrielles, en avril, juillet et octobre 2026 : s’il en manque une, elle est déjà en retard. Vente Dans les trois mois, comptés à partir de la fin du mois dont dispose l’acheteur pour verser les 3 % retenus sur le prix. Bon à savoir - Chaque propriétaire dépose sa propre déclaration, avec la même date limite. - Un dernier jour qui tombe un week-end ou un jour férié espagnol est reporté au jour ouvrable suivant en Espagne. Un jour férié dans votre propre pays ne le décale pas. - Une déclaration qui demande un remboursement peut être déposée à partir du 1er février, dans les quatre ans. Toutes les dates, situation par situation, sont dans notre guide de la date limite du Modelo 210. Ajoutez-les à Google, Apple ou Outlook, avec des rappels : calendrier des échéances.
🤝 Faire appel à CasitaTaxCombien coûte CasitaTax, et qu’est-ce qui est inclus ?
122 € par an pour un logement non loué, 374 € par an pour un logement que vous louez, 299 € une fois pour une vente. TVA comprise, jusqu’à deux propriétaires par logement ; chaque propriétaire supplémentaire ajoute 54 €. Inclus - Le Modelo 210 de détention du logement, préparé et déposé auprès de l’Agencia Tributaria pour chaque propriétaire ; avec la formule « Loué », les déclarations des loyers aussi ; avec « Vendu », la déclaration de la vente. - Vous validez les chiffres avant tout dépôt. - La déclaration déposée et le justificatif de paiement, qui vous sont envoyés. - Un rappel chaque année, avant la déclaration suivante. - 100 % en ligne, dans votre langue. Non inclus - L’impôt lui-même, et toute majoration ou tout intérêt : ils se paient à l’Agencia Tributaria. - Les années passées non déclarées : un prix pour vos années, annoncé avant de commencer. - La réponse à un courrier du fisc : un prix annoncé une fois le courrier lu. - Les conseils sur vos impôts dans votre pays de résidence, et les autres déclarations espagnoles. Les formules annuelles sont des abonnements, résiliables à tout moment. Voyez nos prix, ou demandez-nous dans le chat quelle formule convient à votre logement.
🏠 Dois-je déclarer ?Nous possédons le logement à deux. Chacun doit-il déclarer ?
Oui : chaque propriétaire dépose son propre Modelo 210, pour sa quote-part du logement. Un couple qui possède un appartement à moitié chacun dépose deux déclarations, avec la même date limite. - La quote-part de chaque propriétaire est celle inscrite dans l’acte de propriété (escritura). - Les déclarations d’un logement que vous conservez ne sont jamais regroupées en une seule, même pour un couple marié. Ce n’est qu’après une vente qu’un couple marié dont les deux conjoints vivent à l’étranger peut déposer une déclaration unique. - Le taux d’imposition de chaque propriétaire dépend de l’endroit où il vit : 19 % dans l’UE ou l’EEE, 24 % ailleurs. - Si vous possédez plusieurs logements en Espagne, chaque propriétaire dépose une déclaration par logement. Avec CasitaTax Un prix par logement couvre jusqu’à deux propriétaires ; chaque propriétaire supplémentaire ajoute 54 €. Nous préparons et déposons ensemble les déclarations de tous les copropriétaires, et les chiffres de chacun sont validés avant tout dépôt. Voyez nos prix, ou posez-nous la question dans le chat.
📅 Dates limites, paiement et retardsJ’ai raté la date limite. Combien coûte une déclaration en retard ?
Si vous déposez avant que le fisc ne vous écrive, vous payez une majoration, pas une sanction : 1 % de l’impôt plus 1 % par mois entier de retard, 15 % au-delà de douze mois, avec des intérêts de retard à partir de là. Plus tôt vous déposez, moins cela coûte. - La majoration est réduite de 25 % si vous payez l’impôt au moment du dépôt, puis la majoration dans le délai fixé par l’avis du fisc. - Intérêts de retard : 4,0625 % par an en 2026. - Une fois que le fisc vous a écrit, cela devient une sanction : de 50 % à 150 % de l’impôt impayé, plus des intérêts. - Une déclaration en retard à impôt nul coûte une amende fixe : 200 €, réduite de moitié à 100 € si vous la déposez avant tout courrier. - Une déclaration qui demande un remboursement n’est jamais en retard pendant ses quatre ans. Que faire maintenant Déposez chaque déclaration manquante dès que possible, propriétaire par propriétaire. Voyez ce que coûte chaque année avec notre calculateur des années en retard gratuit, ou confiez-nous la régularisation.
🔑 Vendre un logementComment récupérer les 3 % après la vente ?
En déposant un Modelo 210 pour la vente : chaque vendeur, dans les trois mois qui suivent le mois dont dispose l’acheteur. Si l’impôt sur votre plus-value est inférieur aux 3 % retenus, le fisc rembourse la différence ; après une moins-value, la totalité. Sans cette déclaration, l’argent reste au fisc. Exemple : une vente à la mi-mars. L’acheteur verse les 3 % avant la mi-avril, et votre déclaration est à déposer entre la mi-avril et la mi-juillet. - Le remboursement est versé sur un compte à votre nom, en Espagne ou à l’étranger. - Il vous faut le numéro du justificatif du Modelo 211 de l’acheteur. - Les règles de l’impôt des non-résidents ne fixent aucun délai pour le remboursement ; six mois après la fin de votre fenêtre de dépôt, le fisc vous doit des intérêts si le retard lui est imputable. - Si votre impôt dépasse les 3 %, vous payez la différence avec la déclaration, par virement, par carte ou dans une banque espagnole : pas de prélèvement après une vente. Avec CasitaTax Notre formule « Vendu » coûte 299 €, payés une fois, pour deux propriétaires au plus. Nous vérifions les deux actes et le Modelo 211 de l’acheteur, et réclamons votre remboursement. Estimez-le avec notre simulateur de vente gratuit.