Dates limites, paiement et retards
Par Maxime G
Par Maxime G
Quand déposer chaque déclaration, comment payer depuis l’étranger, et ce que coûte une année déposée en retard ou jamais déposée.
Quand dois-je déposer mon Modelo 210 ?
Cela dépend de ce que votre logement a fait pendant l’année. Pour un logement que vous ne louez pas, la déclaration des revenus 2025 est à déposer au plus tard le 31 décembre 2026. À compter des revenus 2026, la fenêtre va du 1er avril au 31 décembre de l’année suivante : la déclaration des revenus 2026 ne peut pas être déposée avant le 1er avril 2027. Logement non loué - Revenus 2025 : au plus tard le 31 décembre 2026 (le 23 décembre 2026 si vous payez par prélèvement). - Revenus 2026 : du 1er avril au 31 décembre 2027 (prélèvement jusqu’au 23 décembre 2027). Logement loué, revenus 2026 - Impôt à payer : du 1er avril au 20 avril 2027 (prélèvement jusqu’au 15 avril), pour les loyers 2026 regroupés sur l’année, ou les loyers à compter d’octobre 2026 déclarés séparément. - Impôt nul : du 1er janvier au 20 janvier 2027. - Les loyers de janvier à septembre 2026 déclarés séparément ont gardé les anciennes fenêtres trimestrielles, en avril, juillet et octobre 2026 : s’il en manque une, elle est déjà en retard. Vente Dans les trois mois, comptés à partir de la fin du mois dont dispose l’acheteur pour verser les 3 % retenus sur le prix. Bon à savoir - Chaque propriétaire dépose sa propre déclaration, avec la même date limite. - Un dernier jour qui tombe un week-end ou un jour férié espagnol est reporté au jour ouvrable suivant en Espagne. Un jour férié dans votre propre pays ne le décale pas. - Une déclaration qui demande un remboursement peut être déposée à partir du 1er février, dans les quatre ans. Toutes les dates, situation par situation, sont dans notre guide de la date limite du Modelo 210. Ajoutez-les à Google, Apple ou Outlook, avec des rappels : calendrier des échéances.
Comment payer l’impôt depuis l’étranger ?
Par prélèvement sur un compte bancaire situé n’importe où dans la zone SEPA, par virement depuis l’étranger, ou par carte ou dans une banque espagnole. Le mode de paiement fixe votre vrai dernier jour. - Prélèvement, seulement si vous déposez en ligne : depuis un compte en Espagne ou n’importe où dans la zone SEPA (Royaume-Uni, Suisse et Norvège compris), à votre nom ou à celui de la personne qui dépose. Il se clôt plus tôt : le 23 décembre pour un logement non loué, le 15 avril pour les loyers. L’impôt est prélevé à la fin de la fenêtre : gardez l’argent sur le compte jusque-là. - Virement depuis l’étranger : choisissez-le en remplissant le formulaire en ligne. Vous obtenez un compte et une référence de paiement valables trente jours ; payez en euros, avec la référence pour seul libellé. La déclaration ne compte comme déposée qu’une fois l’argent arrivé : envoyez-le donc plusieurs jours à l’avance. - Carte ou banque espagnole : en ligne avec un certificat numérique ou Cl@ve, ou dans une banque espagnole avec le formulaire imprimé. Bon à savoir - Après une vente, pas de prélèvement : payez par virement, par carte ou dans une banque espagnole. - L’impôt se paie à l’Agencia Tributaria. Il ne fait jamais partie de notre prix. Avec CasitaTax, nous vous indiquons ce qu’il faut payer avant chaque date limite. Plus de détails dans notre guide de la date limite du Modelo 210.
J’ai raté la date limite. Combien coûte une déclaration en retard ?
Si vous déposez avant que le fisc ne vous écrive, vous payez une majoration, pas une sanction : 1 % de l’impôt plus 1 % par mois entier de retard, 15 % au-delà de douze mois, avec des intérêts de retard à partir de là. Plus tôt vous déposez, moins cela coûte. - La majoration est réduite de 25 % si vous payez l’impôt au moment du dépôt, puis la majoration dans le délai fixé par l’avis du fisc. - Intérêts de retard : 4,0625 % par an en 2026. - Une fois que le fisc vous a écrit, cela devient une sanction : de 50 % à 150 % de l’impôt impayé, plus des intérêts. - Une déclaration en retard à impôt nul coûte une amende fixe : 200 €, réduite de moitié à 100 € si vous la déposez avant tout courrier. - Une déclaration qui demande un remboursement n’est jamais en retard pendant ses quatre ans. Que faire maintenant Déposez chaque déclaration manquante dès que possible, propriétaire par propriétaire. Voyez ce que coûte chaque année avec notre calculateur des années en retard gratuit, ou confiez-nous la régularisation.
Je n’ai jamais déclaré les années passées. Que faire ?
Déposez-les maintenant, avant que le fisc ne vous écrive : cela coûte moins cher. Les déclarations jamais déposées peuvent encore l’être en retard, avec une majoration et des intérêts qui augmentent avec le temps. - Jusqu’où remonter : le fisc peut réclamer une déclaration pendant quatre ans après la fin de sa fenêtre de dépôt. La déclaration des revenus 2022 d’un logement non loué, à déposer au plus tard le 31 décembre 2023, reste réclamable jusqu’au 31 décembre 2027. - Un courrier du fisc, ou une déclaration que vous déposez, fait repartir les quatre ans. - Une déclaration par année d’imposition et par propriétaire, chacune indiquant son année : il n’existe pas de déclaration unique pour plusieurs années. - Chaque année est calculée avec ses propres règles et ses propres taux. - Les déclarations déposées à partir du 1er janvier 2027 utilisent le nouveau formulaire, quelle que soit leur année d’imposition. - Loué pendant l’une de ces années ? Les loyers vont sur d’autres déclarations, avec leurs propres délais : nous les reprenons avec vous. Avec CasitaTax Nous reprenons chaque année avec vous, vous annonçons le prix pour vos années avant de commencer, et déposons une fois que vous avez validé les chiffres. Voyez quelles années restent ouvertes et ce que chacune coûte avec notre calculateur des années en retard gratuit, ou posez-nous la question dans le chat.