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Dois-je déclarer ?

6 articles Maxime G Par Maxime G

Logement vide ou loué, un propriétaire ou plusieurs, vivant dans l’UE ou au Royaume-Uni : qui dépose le Modelo 210, et sur quoi.

Je ne loue pas mon logement. Dois-je quand même déclarer ?

Oui. L’Espagne impose les propriétaires non-résidents sur un revenu forfaitaire attribué à leur logement, même s’il n’est occupé que par vous et votre famille, ou s’il reste vide. Chaque propriétaire dépose un Modelo 210 chaque année. Comment l’impôt est calculé Le revenu forfaitaire est une part de la valeur cadastrale du logement (valor catastral), indiquée sur l’avis d’IBI envoyé par la mairie : - 1,1 % de la valeur cadastrale si les valeurs de la commune ont été révisées depuis 2012, 2 % sinon (règles applicables aux revenus 2025). - Chaque propriétaire déclare sa quote-part de ce revenu, imposée à 19 % s’il vit dans l’UE ou l’EEE, et à 24 % partout ailleurs, Royaume-Uni compris. Exemple : une villa d’une valeur cadastrale de 120 000 €, détenue à 50/50 par un couple vivant dans l’UE. Chacun déclare 660 € (120 000 € × 1,1 % × 50 %) et paie 125,40 €. Bon à savoir - Aucune charge n’est déduite de ce revenu forfaitaire. - Vous avez acheté ou vendu le logement pendant l’année ? La déclaration ne couvre que les jours où vous en étiez propriétaire. - Vous l’avez loué une partie de l’année ? Les jours où il n’était pas loué vont sur cette déclaration, les loyers sur une autre. - Les règles applicables aux revenus 2026 ne sont pas encore définitives : nous les appliquerons dès qu’elles le seront. Voyez ce que doit votre logement avec notre simulateur Modelo 210 gratuit, ou confiez-nous le dépôt. Un doute ? Posez-nous la question dans le chat.

Nous possédons le logement à deux. Chacun doit-il déclarer ?

Oui : chaque propriétaire dépose son propre Modelo 210, pour sa quote-part du logement. Un couple qui possède un appartement à moitié chacun dépose deux déclarations, avec la même date limite. - La quote-part de chaque propriétaire est celle inscrite dans l’acte de propriété (escritura). - Les déclarations d’un logement que vous conservez ne sont jamais regroupées en une seule, même pour un couple marié. Ce n’est qu’après une vente qu’un couple marié dont les deux conjoints vivent à l’étranger peut déposer une déclaration unique. - Le taux d’imposition de chaque propriétaire dépend de l’endroit où il vit : 19 % dans l’UE ou l’EEE, 24 % ailleurs. - Si vous possédez plusieurs logements en Espagne, chaque propriétaire dépose une déclaration par logement. Avec CasitaTax Un prix par logement couvre jusqu’à deux propriétaires ; chaque propriétaire supplémentaire ajoute 54 €. Nous préparons et déposons ensemble les déclarations de tous les copropriétaires, et les chiffres de chacun sont validés avant tout dépôt. Voyez nos prix, ou posez-nous la question dans le chat.

Je loue mon logement. Que dois-je déclarer, et puis-je déduire mes charges ?

Vous déclarez les loyers perçus sur le Modelo 210. Si vous vivez dans l’UE ou l’EEE, vous êtes imposé sur les loyers moins les charges de la période louée, à 19 %. Si vous vivez ailleurs, Royaume-Uni compris, vous êtes imposé sur les loyers bruts, à 24 %. Les charges déductibles (résidents de l’UE et de l’EEE) Celles nécessaires pour percevoir les loyers, pour les jours où le logement était loué : - charges de copropriété, IBI, assurance, eau, électricité et autres fournitures ; - réparations et entretien, intérêts d’emprunt : ensemble, au maximum les loyers de l’année ; l’excédent se reporte sur les quatre années suivantes ; - mobilier et travaux d’amélioration, déduits sur plusieurs années, ainsi que l’amortissement du logement lui-même. Un certificat de résidence fiscale de votre pays accompagne la déclaration. Si vous vivez hors de l’UE et de l’EEE Aucune charge déductible aujourd’hui. Un tribunal espagnol a autorisé un résident des États-Unis à les déduire en 2025, et le Tribunal Supremo réexamine cette décision. En attendant qu’il tranche, l’impôt porte sur les loyers bruts. Bon à savoir - Loué une partie de l’année ? Deux déclarations : l’une pour les loyers, l’autre pour les jours où il n’était pas loué (revenu forfaitaire calculé sur la valeur cadastrale). - Un loyer appartient à l’année où il est exigible, ou à l’année où vous l’avez encaissé si c’était avant. - Les loyers 2026 avec impôt à payer se déclarent du 1er avril au 20 avril 2027 ; une déclaration à impôt nul, du 1er janvier au 20 janvier 2027. - Les plateformes de location déclarent à l’Agencia Tributaria les loyers versés à chaque propriétaire et les jours où chaque logement a été loué. Notez chaque séjour et chaque dépense au fil de l’eau avec notre journal de location gratuit, et estimez votre impôt avec le simulateur. Notre formule « Loué » dépose les deux déclarations : voir les prix.

Je vis au Royaume-Uni. Qu’est-ce qui a changé avec le Brexit ?

Depuis 2021, les résidents du Royaume-Uni paient 24 % au lieu de 19 %, et ne peuvent plus déduire aucune charge de leurs revenus locatifs. Vous déposez toujours un Modelo 210, comme tout autre propriétaire non-résident. - Logement non loué : le revenu forfaitaire (1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale) est imposé à 24 %. - Loué : l’impôt porte sur les loyers bruts, à 24 %, sans aucune charge déduite. - Vendu : la plus-value est imposée à 19 %, où que vous viviez, Royaume-Uni compris. - Paiement : un prélèvement peut se faire sur un compte bancaire britannique, à condition de déposer en ligne : le Royaume-Uni fait partie de la zone SEPA. Choisissez « Royaume-Uni » dans notre simulateur Modelo 210 gratuit pour voir vos chiffres, ou posez-nous la question dans le chat.

Suis-je non-résident fiscal en Espagne ?

En général oui, si vous passez moins de 183 jours par an en Espagne et que vos principaux intérêts économiques se trouvent ailleurs. Votre logement en Espagne se déclare alors sur le Modelo 210, la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). - Vous devenez résident fiscal espagnol si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne, ou si le centre de vos activités professionnelles ou de vos intérêts économiques s’y trouve. - Un résident fiscal espagnol ne dépose pas de Modelo 210 : le logement figure alors dans sa déclaration d’impôt sur le revenu en Espagne (IRPF). - En tant que non-résident, votre taux dépend du pays où vous vivez : 19 % dans l’UE ou l’EEE, 24 % ailleurs. Notre service couvre uniquement le Modelo 210. Vous ne savez pas quelle déclaration vous concerne ? Posez-nous la question dans le chat : nous vérifions votre situation avant tout dépôt.

Où trouver la valeur cadastrale de mon logement ?

Sur l’avis d’IBI, l’avis de taxe foncière que la mairie vous envoie chaque année : cherchez « valor catastral ». C’est la valeur de l’ensemble du logement, quel que soit le nombre de propriétaires. - Le même avis indique la referencia catastral, la référence qui identifie le logement sur le Modelo 210. - Pas d’avis sous la main ? Ouvrez la Sede Electrónica del Catastro (disponible en anglais), connectez-vous avec Cl@ve ou un certificat numérique, et recherchez votre bien : elle affiche la valeur et vous délivre un certificat gratuit. - Ni Cl@ve ni certificat ? Un Punto de Información Catastral, souvent à la mairie, peut vous le fournir (certains le font payer), ou vous pouvez écrire à une Gerencia del Catastro. - Le País Vasco et la Navarra ont leur propre cadastre. Pourquoi c’est important Pour un logement que vous ne louez pas, l’impôt se calcule à partir de cette valeur : 1,1 % de celle-ci si les valeurs de votre commune ont été révisées depuis 2012, 2 % sinon (règles applicables aux revenus 2025). Notre simulateur indique l’année de la dernière révision dans votre commune. Retrouvez la referencia catastral de votre logement à partir de son adresse avec notre recherche Catastro gratuite.