Parce que vous vivez à l’étranger : l’acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc, en acompte sur votre impôt sur la plus-value. Ce n’est pas un impôt à part.
- L’acheteur verse les 3 % dans le mois qui suit la vente, avec le Modelo 211, et vous donne le numéro de son justificatif.
- Votre impôt sur la plus-value est de 19 %, où que vous viviez : dans l’UE, au Royaume-Uni ou ailleurs.
- La plus-value, c’est le prix de vente moins ses frais, moins le prix d’achat et ses frais (impôts, notaire, registre, travaux d’amélioration ; pas les intérêts d’emprunt).
- Dans les trois mois qui suivent, chaque vendeur dépose un Modelo 210 pour la vente. Si les 3 % dépassent votre impôt, la différence vous est remboursée.
Bon à savoir
- Plusvalía municipal : la taxe de la commune sur la hausse de valeur du terrain. Pour un vendeur qui vit à l’étranger, l’acheteur la paie à la commune dans les 30 jours ouvrables et la retient généralement sur le prix ; elle compte comme frais de votre vente. Rien n’est dû après une moins-value.
- Acheté avant 1995, plus de 65 ans, ou vous réinvestissez dans une résidence principale en vivant dans l’UE ou l’EEE ? Des règles propres à ces cas peuvent réduire l’impôt : nous les vérifions.
- Votre pays peut aussi imposer la plus-value, en déduisant généralement l’impôt espagnol. Nous nous chargeons du volet espagnol ; un conseiller dans votre pays s’occupe du vôtre.
- L’année de la vente a toujours sa déclaration habituelle pour les jours où vous possédiez le logement sans le louer.
Calculez votre plus-value, votre remboursement et la plusvalía avec notre simulateur de vente gratuit.